1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site bamunlimited.com ainsi que de l'espace client sécurisé.
2. Compte utilisateur
L'accès à l'espace client requiert la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte.
3. Usage acceptable
Sont notamment interdits : toute atteinte à la sécurité, tout usage automatisé non autorisé (scraping), la diffusion de contenus illicites ou attentatoires aux droits de tiers.
4. Disponibilité
BAM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans engagement de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus produits par BAM restent sa propriété. Les contenus déposés par vous restent votre propriété ; vous accordez à BAM une licence d'usage limitée à l'exécution du service.
6. Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis l'espace client. BAM peut suspendre un compte en cas de manquement grave.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire.