BAM Unlimited SAS (« BAM ») agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD. Cette politique décrit les traitements effectués via le site bamunlimited.com et l'espace client associé.
1. Données collectées
- Identification : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, SIRET, TVA.
- Facturation : adresse, IBAN (collaborateurs), factures et paiements.
- Usage : pages vues, actions, journal d'audit.
- Contenu : messages, documents, livrables déposés dans l'espace client.
2. Finalités & bases légales
- Exécution du contrat (devis, factures, livraison), art. 6.1.b RGPD.
- Obligations légales (comptabilité, facturation, LCB-FT), art. 6.1.c.
- Intérêt légitime (amélioration, prospection B2B, sécurité), art. 6.1.f.
- Consentement (mesure d'audience, marketing), art. 6.1.a.
3. Durées de conservation
- Prospects sans suite : 3 ans après le dernier contact.
- Clients : durée de la relation + 5 ans (10 ans pour les pièces comptables).
- Logs techniques : 12 mois.
4. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont traitées par nos équipes et hébergées chez Supabase (UE) et Cloudflare. Nous utilisons également Stripe (paiements), Resend (emails transactionnels) et éventuellement d'autres prestataires listés sur demande.
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace client ou en écrivant à privacy@bamunlimited.com.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (TLS), RLS Postgres, audits d'accès, principe du moindre privilège.