1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de conseil, management de transition et développement fournies par BAM Unlimited à ses clients professionnels.
2. Devis & commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La signature du devis (électronique ou manuscrite) vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
4. Paiement
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours date d'émission par virement ou carte via Stripe. Tout retard entraîne, de plein droit, l'application de pénalités au taux BCE + 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 C. com.).
5. Obligations des parties
BAM s'engage à une obligation de moyens renforcée. Le client s'engage à fournir en temps utile les éléments et accès nécessaires à la bonne exécution.
6. Propriété des livrables
Sauf accord contraire, les livrables sont cédés au client au paiement intégral de la prestation. BAM conserve les droits sur ses méthodologies et briques logicielles réutilisables.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.
8. Responsabilité
La responsabilité de BAM est plafonnée au montant HT effectivement payé au titre de la prestation en cause au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, la partie lésée peut résilier de plein droit.
10. Droit applicable
Droit français. Compétence exclusive : tribunaux de Paris.